Conditions de vente

Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente ou à la fourniture, de produits ou services offerts par ECE sur sa boutique accessible par Internet.
Prise de commande Les commandes passées à la boutique accessible par Internet engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton Payer. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente ou de prestation de service communiquées préalablement au Client.
Accusé de réception Un accusé de réception de la transmission au service de préparation d'ECE est envoyé au Client lorsque la transmission jusqu'à ce service a été effectuée. Cet accusé de réception ne constitue pas une Confirmation de Commande. Il s'effectue uniquement pendant les jours et heures d'ouverture du magasin.
Confirmation de commande Une commande devient définitive soit après réception par la client d'une Confirmation de Commande, soit par expédition de la commande. Tant que la commande n'est pas définitive, le Client peut la modifier ou l'annuler sur simple appel téléphonique.
Mode et délai de livraison La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client. Les délais de livraison sont les suivants : 3 à 8 jours ouvrés sous réserve de disponibilité et selon le transporteur. ECE annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le client.
Prix Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis. Sauf erreur, les prix mentionnés dans la boutique de ECE sont valables au moment de leur consultation par le client. Nous nous efforçons de vous garantir les informations les plus précises possibles. Malgré tous nos efforts pour qu'il n'y ait pas d'erreur de saisie ou de traitement automatisé, il peut arriver qu'un article soit présenté avec un prix erroné. Dans l'éventualité où un tel cas se produirait, nous nous réservons le droit de refuser et/ou d'annuler les commandes. Si le prix correct d'un article est inférieur au prix affiché sur le site, nous facturerons le prix le plus bas et nous vous enverrons la marchandise. Si le prix affiché d'un article est inférieur à notre prix de revient, nous annulerons la commande et vous informerons de l'erreur de prix et de l'annulation de la commande.
Paiement Le Client résident en France paie par Carte bancaire. Le Client résidant dans un autre pays paie par virement. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement. La remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée dans les sept jours suivant la date du "reçu électronique" émis pour le Client.
Transport Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant auprès du transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.
Retour du produit Le client a la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais le produit auprès de ECE dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement. Les composants électroniques vendus en quantité dans leur conditionnement d'origine peuvent être retournés si le scellé de l'emballage est intact. Conformément aux usages cette possibilité de retour n'existe pas pour les composants électroniques et produits programmables vendus au détail.
Responsabilité/Réclamations ECE est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. ECE est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
Garantie - Service après-vente Les appareils électroniques et les produits finis bénéficient de la garantie du constructeur suivant le certificat de garantie joint au produit. Par ailleurs, ils bénéficient de la garantie légale découlant des articles 1641 et suivants du code civil.
Preuve des transactions Les données enregistrées par la boutique Internet pour le compte de ECE constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par ECE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le ECE, ses clients et ledit établissement (ou autre organisme).
Droit d'accès aux fichiers Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6/1/78 le client pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées par la boutique Internet de ECE auprès de : Espace Composant Électronique - 66 rue de Montreuil - 75011 Paris. Il pourra le cas échéant les faire rectifier conformément à la loi Informatique et Libertés.
Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat est soumis à la loi Française. Pour tout litige l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Paris

Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente ou à la fourniture, de produits ou services offerts par ECE sur sa boutique accessible par Internet.

Prise de commande

Les commandes passées à la boutique accessible par Internet engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton Payer.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente ou de prestation de service communiquées préalablement au Client.

Accusé de réception

Un accusé de réception de la transmission au service de préparation d'ECE est envoyé au Client lorsque la transmission jusqu'à ce service a été effectuée. Cet accusé de réception ne constitue pas une Confirmation de Commande. Il s'effectue uniquement pendant les jours et heures d'ouverture du magasin.

Confirmation de commande

Une commande devient définitive soit après réception par la client d'une Confirmation de Commande, soit par expédition de la commande. Tant que la commande n'est pas définitive, le Client peut la modifier ou l'annuler sur simple appel téléphonique.

Mode et délai de livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client. Les délais de livraison sont les suivants : 3 à 8 jours ouvrés sous réserve de disponibilité et selon le transporteur. ECE annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le client.

Prix

Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Sauf erreur, les prix mentionnés dans la boutique de ECE sont valables au moment de leur consultation par le client.
Nous nous efforçons de vous garantir les informations les plus précises possibles. Malgré tous nos efforts pour qu'il n'y ait pas d'erreur de saisie ou de traitement automatisé, il peut arriver qu'un article soit présenté avec un prix erroné. Dans l'éventualité où un tel cas se produirait, nous nous réservons le droit de refuser et/ou d'annuler les commandes. Si le prix correct d'un article est inférieur au prix affiché sur le site, nous facturerons le prix le plus bas et nous vous enverrons la marchandise. Si le prix affiché d'un article est inférieur à notre prix de revient, nous annulerons la commande et vous informerons de l'erreur de prix et de l'annulation de la commande.

Paiement

Le Client résident en France paie par Carte bancaire. Le Client résidant dans un autre pays paie par virement. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement. La remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée dans les sept jours suivant la date du "reçu électronique" émis pour le Client.

Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant auprès du transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

Retour du produit

Le client a la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais le produit auprès de ECE dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement. Les composants électroniques vendus en quantité dans leur conditionnement d'origine peuvent être retournés si le scellé de l'emballage est intact. Conformément aux usages cette possibilité de retour n'existe pas pour les composants électroniques et produits programmables vendus au détail.

Responsabilité/Réclamations

ECE est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
ECE est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

Garantie - Service après-vente

Les appareils électroniques et les produits finis bénéficient de la garantie du constructeur suivant le certificat de garantie joint au produit. Par ailleurs, ils bénéficient de la garantie légale découlant des articles 1641 et suivants du code civil.

Preuve des transactions

Les données enregistrées par la boutique Internet pour le compte de ECE constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par ECE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le ECE, ses clients et ledit établissement (ou autre organisme).

Droit d'accès aux fichiers

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6/1/78 le client pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées par la boutique Internet de ECE auprès de : Espace Composant Électronique - 66 rue de Montreuil - 75011 Paris. Il pourra le cas échéant les faire rectifier conformément à la loi Informatique et Libertés.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi Française. Pour tout litige l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Paris